Sujet de recherche pour Daniel

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Sujet de recherche pour Daniel

Message  sleeper le Mar 8 Déc - 12:30

Plus de ventes de 1 $ à la SAAQ + évaluation par Revenu Québec obligatoire!

vendredi 04 décembre 2015 à 11:57 by Danny Geraghty
La SAAQ a modifié les règles entourant le paiement de la TVQ lors de la vente de véhicules automobiles. La société n’acceptera plus de calculer la valeur d’un véhicule déclaré à 1 $, cela même si le vendeur et l’acheteur sont en accord quant au prix de la transaction. Il y a environ une semaine, le prix minimal admis lors du calcul de la TVQ par la SAAQ est passé à 500 $.

Il y a pire!

Pour certains véhicules âgés de 9 à 25 ans, étant trop vieux pour apparaitre dans le livre d’évaluation des valeurs, l’acheteur doit maintenant faire évaluer ce dernier par Revenu Québec. Cette valeur sera celle prise en compte lors du calcul de la TVQ par la société lors d’une vente entre particuliers. Le membre de MontrealRacing mathieulsutton a publié ce que nous considérons une histoire d’horreur à propos de ces nouvelles règles. Voici une copie de la discussion sur le forum :

En bref, j’ai acheté un Murano 2004 il y a deux semaines, mon moteur a sauté 3 jours après. Deux solutions; acheter un moteur, ou acheter un Murano en pas trop bon état et « swappé » le moteur.

Finalement, je trouve un Murano à 2000 $ sur Kijiji que je négocie à 1000 $.

Je fais la procuration avec le propriétaire et je me rends à la SAAQ (avant-hier).

Après 45 minutes d’attente j’arrive au comptoir et la madame me dit : « Depuis hier on ne passe plus les voitures à 1 $. (Que ce soit 1 $, 100 $, 1000 $, 10 000 $, etc.) Si le véhicule est de 10 à 25 ans d’âge, il doit se faire évaluer chez REVENU QUÉBEC. Cette évaluation est nécessaire pour calculer la taxe. »



Je me dis :”OK je vais aller chez Revenu Québec”. Mais il y a que DEUX bureaux Revenu Québec à Montréal, et UN seul à Laval!

Une autre demi-heure pour se rendre au bureau de Revenu Québec. Bonjour le stationnement payant OBLIGATOIRE; 6 $.

Une fois arrivé, iln’y a que trois personnes avant moi, je me suis dit que ça ne serait pas si long.

Encore une autre surprise : 1 h 30 d’attente pour 3 personnes qui sont venues exactement pour la même raison que moi.

Eh bien oui ! c’est environ 30 minutes par personne faire l’évaluation d’un véhicule!

À mon tour, l’employé me dit comment ça fonctionne; il regarde dans son système et dans le livre bleu (même chose qu’à la SAAQ, donc vraiment une grosse perte de temps). Étant donné que son livre bleu date de 2013, il me dit : « Je prends le montant du livre et j’y soustrais 20 % par année, nous sommes en 2015, donc 2 ans .Ce qui égale 40 %. »

Le Murano est listé à 6500 $ donc -40 %, il revient au montant de 4100 $, ce qui équivaut à une taxe de 410 $!!!!!! Pour un Murano que j’ai négocié, avec la transmission et le « transfer case » brisés. Je lui explique donc la situation.

Il me dit : « Vous pouvez contester la valeur monsieur, vous n’avez qu’à faire évaluer la voiture par un évaluateur CAA (au coût de 150 $ l’évaluation, c’est même lui qui le mentionne). Et revenir avec le papier d’évaluation pour qu’on refasse le calcul des taxes. »

Finalement, j’accepte et je dois RETOURNER à la SAAQ attendre un autre 30 minutes et payer ma taxe de 410 $ sur un Murano qui ne vaut même pas 1000 $.

Je réussis à dire à l’ancien proprio que j’ai seulement 1000 $ donc il aura 600 $ et l’autre 410 $ est allé à la SAAQ, haha!

Mais voici mon histoire, c’est vraiment n’importe quoi!

Il semble que la SAAQ et Revenu Québec ne comprennent pas que plusieurs véhicules d’un certain âge ne sont pas en bonne condition et que cette situation influence grandement leur valeur marchande, et ne représente pas la même valeur qu’indiquée dans le livre d’évaluation utilisé comme référence. Ils espèrent qu’une personne paiera 150 $ pour faire évaluer un véhicule dont la valeur est d’à peine 1000 $, dans le but de diminuer le montant de TVQ à payer. De plus, vous pouvez être assurés que toutes ces procédures prendront une bonne demi-journée de votre temps.

Après avoir appris l’existence de cette nouvelle règle, MontrealRacing.com a fait une demande auprès de Revenu Québec pour obtenir des clarifications sur la liste des véhicules de 9 à 25 ans qui demanderont dorénavant une évaluation obligatoire de leur valeur afin d’être immatriculés.

Laurier Geneviève, département des relations publiques a écrit :

« Comme pour tout autre bien, la TVQ payable à l’égard de la vente d’un véhicule routier usagé se calcule sur le véritable prix de vente.

Or, dans le but d’éviter le paiement du plein montant de TVQ applicable, il arrive que le vendeur et l’acheteur d’un véhicule routier usager conviennent d’indiquer à la SAAQ un montant considérablement moins élevé que ce véritable prix de vente.

Afin de contrer ceci, il est prévu que le montant sur lequel se calcule la TVQ ne peut généralement pas être moindre que la « valeur estimative » du véhicule.

Pour un véhicule dont le prix de vente moyen est indiqué dans le Guide d’évaluation Hebdo (automobiles et camions légers), la valeur estimative correspond à ce prix de vente moyen, moins 500 $.

Ce guide ne couvre toutefois que les véhicules des 9 années précédant sa parution. Or, certains véhicules haut de gamme, bien que trop vieux pour figurer à ce guide, conservent une valeur marchande élevée.

En l’absence de guide, la valeur estimative des véhicules est établie par une évaluation effectuée par une personne possédant une attestation de qualification professionnelle d’estimateur en dommages automobiles délivrée par le Groupement des assureurs automobiles.

Il existe effectivement une liste des véhicules pour lesquels une telle évaluation est exigée. Cette liste, évolutive et non exhaustive, n’est toutefois pas publique. Un contribuable qui a besoin de savoir si un véhicule en particulier constitue un véhicule haut de gamme peut obtenir cette information en communiquant avec notre service à la clientèle. »

Il semble que le Murano acheté par Mathieu est sur cette liste, puisqu’il a été forcé de se rendre aux bureaux de Revenu Québec pour faire le faire évaluer. Notre demande à Revenu Québec a été envoyée avant que Mathieu relate son histoire. Suite à ces affirmations, nous ferons une nouvelle demande auprès de Revenu Québec pour comprendre pour quelles raisons ils forcent les acheteurs de véhicules figurant sur la fameuse liste à se déplacer d’un bout à l’autre de la ville afin de faire évaluer leur véhicule par une autre agence gouvernementale, alors que l’évaluation pourrait simplement être faite à la SAAQ.

Un membre de MontrealRacing, qui désire garder l’anonymat, a publié ce commentaire que nous avons trouvé intéressant:
« Les gens à la SAAQ sont complètement dépassés par ce changement. Résultat; ils ont décidé d’envoyer les acheteurs chez Revenu Québec pour qu’ils appliquent eux-mêmes leurs changements. »

ILS ONT SIMPLEMENT PELLETÉ LE PROBLÈME À UN AUTRE NIVEAU PARCE QU’ILS NE SAVENT PAS COMMENT APPLIQUER LE TOUT!!

Il est évident que la situation ne peut perdurer, nous vous tiendrons au courant des développements.

http://www.montrealracing.com/wp/wp/2015/12/no-more-1-car-sales-at-the-saaq-mandatory-revenu-quebec-evaluations/


gang de crosseur asteur tu peut meme pas donner un char tes gars asteur sans te faire charger de TVQ et pire encore si tu achet un char de 25 ans et plus il faut te le faire evaluer par revenu quebec et ou sinon le faire estime pour te faire rembourser les taxe HA NON HA NON HA NON HA NON HA NON

http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/taxes_vente/index.php

sur se liens plus bas

TPS et TVQ > Véhicules routiers > Achat de véhicules routiers neufs ou d'occasion
ACHAT DE VÉHICULES ROUTIERS NEUFS OU D'OCCASION

La personne qui achète au détail un véhicule automobile neuf ou d'occasion doit payer la TVQ de 9,975 % au moment de l'immatriculation du véhicule. Toutefois, si le véhicule automobile n'est pas immatriculé par l'acheteur dans les 15 jours suivant la date de livraison, la TVQ sera considérée comme payable par l'acheteur au moment où le véhicule lui aura été livré.

Au moment de la vente d'un véhicule neuf ou d'occasion, la TVQ doit être calculée sur le prix de vente convenu entre les parties. Toutefois, pour les véhicules routiers d'occasion, la TVQ se calcule sur la valeur estimative (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente.

Exemple
Un véhicule automobile d'occasion est vendu 13 000 $ à un particulier par un commerçant qui est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ sans qu'aucun véhicule ne soit pris en échange. Le prix de vente moyen en gros (PVMG) du véhicule est de 12 000 $.

Prix de vente convenu entre les parties 13 000,00 $
TPS (13 000 $ × 5 %) + 650,00 $
TVQ (13 000 $ × 9,975 %) + 1 296,75 $
Somme à payer 14 946,75 $
La TVQ se calcule sur le plus élevé des deux montants suivants :

le prix de vente convenu entre les parties;
la valeur estimative du véhicule.
Dans cet exemple, ce montant est le prix de vente convenu entre les parties (13 000 $).

Note
Pour les véhicules automobiles (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), le calcul de la TVQ est effectué par le commerçant, mais la taxe doit être payée par l'acheteur au moment de l'immatriculation. Dans tous les autres cas, la TVQ est perçue par le commerçant.
Prix inférieur à la valeur estimative

Lorsqu'un véhicule routier d'occasion fait l'objet d'une transaction entre des particuliers liés (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) pour un prix inférieur à la valeur estimative, qu'une somme soit payée ou non pour cette vente, la TVQ est calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.

L'acheteur d'un véhicule routier d'occasion qui paie un prix moins élevé que la valeur estimative de ce véhicule (parce que celui-ci est endommagé ou a subi une usure anormale) peut payer la TVQ sur ce prix moindre s'il remet au commerçant, avant la transaction, un rapport d'évaluation obtenu d'un estimateur possédant une attestation de qualification professionnelle d'estimateur en dommages automobiles, délivrée par le Groupement des assureurs automobiles. Le commerçant doit conserver ce document en vue d'une vérification éventuelle.

L'acheteur peut obtenir le remboursement de la TVQ payée en trop, s'il a payé la taxe sur la valeur estimative du véhicule, à la condition qu'il remette à Revenu Québec un tel rapport d'évaluation dans les délais prescrits. Ce rapport devra avoir été fait au plus tard 10 jours ouvrables après la date d'achat du véhicule. L'acheteur doit remplir le formulaire Demande de remboursement de la TVQ à l'égard d'un véhicule routier (VD-60.R).

Exemple
Un véhicule d'occasion est vendu 10 000 $ par un particulier à un autre particulier, alors que son prix de vente moyen en gros (PVMG) est de 13 000 $. Sa valeur estimative est donc de 12 500 $, soit le PVMG du véhicule moins 500 $. Ces deux particuliers n'exercent pas d'activités commerciales.

Prix de vente convenu entre les parties : 10 000 $

Calcul de la TVQ

Valeur estimative : 12 500 $

TVQ (12 500 $ × 9,975 %) = 1 246,88 $

Dans ce cas, la TPS n'est pas applicable, puisqu'il s'agit d'une transaction entre deux particuliers. Par ailleurs, la TVQ doit être calculée par la SAAQ sur la valeur estimative du véhicule, puisque celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu entre les parties. Le vendeur, parce qu'il n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, n'est pas tenu de calculer le montant de la TVQ payable par l'acheteur.


http://www.gaa.qc.ca/fr/centres-etablissements

faire estimer un vehicule qui est non fontionnelle qui sa prend un towing pour l,enmmener a cause que ta besoin juste de la transmission et que le reste du char viens au complet sa reviens cher en crime et en plus les asureur vont encore faire plus de cash car eux aussi veulent leur assiette de steake plein HA NON HA NON HA NON HA NON ostie que ont se fait voler pis ont aime sa en plus sans rien dire HA NON HA NON HA NON HA NON des taxes des taxes ostie de taxes de tous bord tous coter HA NON HA NON HA NON HA NON

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Michel 47 ans , Carole 45 ans , Ryck 18 ans et Dany 19 ans , Zoé 4 ans .

sevy8 si tu veut mettre des photo ,
elle ne doivent pas avoir plus de 2Mo taille brute,
sinon elle est rejetée. sevy8
tu peut apprendre a le faire en cliquant ici

""En Gang On Connaît Tout...Ou Presque!""


Dernière édition par grandbras le Lun 7 Déc 2015 - 22:49, édité 1 fois
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Nouveau messageSujet: Re: SAAQ et revenu Québec Fini les ventes de véhicules a 1$ Dim 6 Déc 2015 - 20:12 Sélectionner/Désélectionner multi-citation Répondre en citant
POUQUOI ACHETER LE CHAR pour le moteur ... ??? ACHETE LE MOTEUR !!! Le reste s'en va à la scrap !!! :grat: :grat: :grat:

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Message  mixterra le Mar 8 Déc - 13:06

C'est quand même pas rien... le gouvernement fouille vraiment partout pour récupérer quelques dollars!!
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Message  twiggy144 le Mar 8 Déc - 22:43

Ça fait chier en ta. Puisqu'il ne s'agit pas de nouvelles lois ni de nouveaux règlements, mais d'un changement de processus administratifs, il n'y a pas eu encore de publicité ni de reportage ni de publication publique émise dans les médias sur ceci. On ne peut pas confirmer cette hstoire, sauf que si on se fie au témoignage de l'auteur de l'article, toute cette merde est bel et bien authentique.

Je crois l'auteur lorsqu'il dit que la saaq est dépassé par ce changement, et renvoie tout les particuliers au revenu. Ils doivent probablement eux-mêmes trouver que ce processus n'a pas de bon sens, et mettent la pression sur le revenu, mais malheureusement en prenant le peuple en otage qui voient leurs transactions bloquées.

Tout ceci est sans doute la faute d'un fonctionnaire illuminé au revenu qui a changé le processus sans informer ni former personne, ni la saaq, ni le public, sans aucune préparation, dans l'improvisation la plus totale. Vive le qul-bec.

Coincidence: un journaliste de la presse + a écrit il y a quelques jours sur la TVQ à répétition que le gouv collecte sur les transactions de véhicules usagés.

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Message  twiggy144 le Mer 9 Déc - 11:39

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